Conditions générales de ventes

AVERTISSEMENT
Les informations contenues dans la boutique en ligne www.joelle-tissu.fr sont sujettes à modification sans préavis.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de JOËLLE TISSU ne pourra être engagée.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.joelle-tissu.fr.
JOËLLE TISSU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente.
 
I- LES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les commandes faites sur le site en ligne seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail.
Vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de demander l’échange du produit manquant.
 
II- LES PRIX
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix indiqués sont TTC.
JOËLLE TISSU se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JOËLLE TISSU. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
III- LE PAIEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer en ligne par carte bancaire au moyen de l’interface sécurisée e-transaction du crédit Agricole .

IV : la saisie de vos coordonnées bancaires au moyen de l’interface e-transaction sont cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas en clair sur Internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque, e-transaction ayant donné son accord, JOËLLE TISSU l’aura confirmé.
En cas de refus de la transaction par e-transaction, la commande sera automatiquement annulée.
JOËLLE TISSU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
Les systèmes d’enregistrement automatique de JOËLLE TISSU valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
Le client doit absolument réglé la totalité de ses achats à la commande. Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.
 
IV- LA LIVRAISON
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison s’accomplira par envoi postal en France métropolitaine et en zone europe.
JOËLLE TISSU ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par la Poste. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à JOËLLE TISSU.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les 48 heures suivant la livraison.
 
V- RETRACTATION
Tout article à la découpe ne peut-être ni échangé ni remboursé.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Aucun retour ne sera accepté au-delà d’un délai de 7 jours, suivant la date d’expédition des marchandises.
Le mode d'expédition est à votre convenance. En cas de perte ou de dommage du retour, cela reste à la charge de l'expéditeur du retour. Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'expédition suivi.
 
VI- GARANTIE
JOËLLE TISSU garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par JOËLLE TISSU. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.

De même, JOËLLE TISSU ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, JOËLLE TISSU étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
JOËLLE TISSU ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation…
 
VII- LITIGES
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige afin de trouver une solution à l’amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)4 68 83 46 84
Les parties conviennent que seules la législation et la langue françaises seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Perpignan (France).
 
VIII- PROTECTION DES DONNÉES
La collecte des informations nominatives renseignées sur le site est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de JOËLLE TISSU.
Conformément à la loi française « Informatique et liberté » N° 78-17 du
06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
- par téléphone au +33 (0)9 75 72 81 43
- par e-mail à : contact@joelle-tissu.fr
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JOËLLE TISSU  – 39, carrer d’en Cavailles 66160 Le Boulou